Les démarches concernant les travaux réalisés sur les haies évoluent avec la mise en place d’un régime unique destiné à simplifier les procédures. Le site haie.beta.gouv.fr est désormais le point d’accès unique de l’administration pour les particuliers, agriculteurs, professionnels et collectivités souhaitant réaliser des travaux sur des haies. Ce portail permet de vérifier les règles applicables à un projet, d’effectuer les démarches nécessaires et d’en suivre l’avancement.
Le guichet unique constitue la voie de dépôt de référence pour les travaux de destruction de haies. Avant d’engager un projet, les usagers peuvent utiliser un simulateur anonyme afin d’identifier les règles qui s’appliquent à leur situation et d’adapter leur projet en conséquence. La démarche s’effectue entièrement en ligne et accompagne le demandeur à travers plusieurs étapes : localisation et simulation du projet, identification des obligations réglementaires et délais, définition de la compensation éventuelle, complétion et dépôt du dossier, et enfin, réception de la réponse de l’administration et suivi.
Le dispositif prévoit également un point de contact unique avec l’administration, une assistance technique ainsi qu’une foire aux questions pour accompagner les usagers. Les exigences sont annoncées comme proportionnées aux enjeux du projet, avec une réponse coordonnée de l’administration destinée à sécuriser les travaux. Il est donc recommandé de consulter le guichet unique avant tout projet de travaux sur une haie.
