La préfète de la Gironde a signé un arrêté le 2 octobre 2026, accordant une dérogation temporaire pour la mise en place des couverts végétaux. Cette mesure vise à pallier les effets de la sécheresse excessive des sols, qui entravent les semis et le développement des cultures, dans un contexte d'absence de précipitations significatives annoncées.
Pour les parcelles situées en zone vulnérable aux nitrates en Gironde, la date limite d'implantation des couverts végétaux est désormais fixée au 1er novembre 2026, repoussant l'échéance initialement prévue au 30 septembre. Durant cette période, le délai habituel de 15 jours après la récolte pour la mise en place du couvert n'est pas appliqué. Les autres obligations réglementaires demeurent inchangées.
Par ailleurs, une dérogation ministérielle a été accordée pour les parcelles situées hors zone vulnérable aux nitrates. Le ministère de l'Agriculture autorise une couverture des sols pendant six semaines, entre le 1er septembre et le 30 novembre. Les contrôles ne porteront pas sur ce critère, et aucune demande individuelle de force majeure n'est requise.
Concernant l'obligation d'implanter des cultures secondaires (BCAE 7), les règles restent les suivantes : l'implantation doit se faire au plus tard le 15 novembre 2026, et les cultures doivent être maintenues au moins jusqu'au 15 février 2027. Les exploitants ne pouvant respecter cette échéance en raison du contexte climatique devront déposer une demande individuelle de reconnaissance de cas de force majeure avant le 15 novembre via un formulaire en ligne.
