Cet arrêté concerne les inondations par choc mécanique des vagues survenues entre le 11 et le 19 février 2026. Les sinistrés disposent désormais d'un délai de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté pour déclarer leurs sinistres auprès de leur compagnie d'assurance afin d'obtenir réparation.
L'arrêté ministériel, daté du 16 octobre 2026 et publié le 23 octobre 2026 au Journal Officiel, est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.
