Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays Basque & Seignanx, approuvé le 11 décembre 2025, a fait l'objet d'échanges avec le Préfet des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du contrôle de légalité. À sa demande, le document a évolué sur quelques points spécifiques relatifs à l'application de la loi Littoral.
Ces évolutions visent à renforcer la protection des espaces agricoles et naturels du littoral, sans générer d'impact environnemental nouveau. Elles ont été arrêtées d'un commun accord avec les services de l'État et intégrées dans le SCoT.
Lors de sa séance du 8 octobre 2026, le Conseil syndical s'est prononcé en faveur de ces ajustements. La version amendée du SCoT est accessible sur le site du syndicat et sur le Géoportail de l'urbanisme.




