Le SCoT Pays Basque et Seignanx amende son document suite au contrôle de légalité

Des ajustements ciblés sur la loi Littoral ont été intégrés au Schéma de Cohérence Territoriale après accord avec les services de l'État.

Image générique de la façade d'un bâtiment administratif public avec des éléments architecturaux classiques.
IA

Image générique de la façade d'un bâtiment administratif public avec des éléments architecturaux classiques.

Le Syndicat du SCoT Pays Basque et Seignanx a validé des ajustements ciblés à son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) suite aux remarques du contrôle de légalité du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, notamment concernant la loi Littoral.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays Basque & Seignanx, approuvé le 11 décembre 2025, a fait l'objet d'échanges avec le Préfet des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du contrôle de légalité. À sa demande, le document a évolué sur quelques points spécifiques relatifs à l'application de la loi Littoral.
Ces évolutions visent à renforcer la protection des espaces agricoles et naturels du littoral, sans générer d'impact environnemental nouveau. Elles ont été arrêtées d'un commun accord avec les services de l'État et intégrées dans le SCoT.
Lors de sa séance du 8 octobre 2026, le Conseil syndical s'est prononcé en faveur de ces ajustements. La version amendée du SCoT est accessible sur le site du syndicat et sur le Géoportail de l'urbanisme.
Information rédigée à partir de la source officielle : Syndicat mixte du SCoT Pays Basque & Seignanx (20/10/2026)