La décision de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) du 25 septembre 2026 a lancé cette procédure. L’autorité responsable, un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme, a son siège à l’Hôtel de France – 2bis Place Royale – BP547 – 64010 Pau Cedex. Des informations peuvent être demandées auprès de la Mission PLUi au 05 59 14 65 14, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le dossier soumis à la consultation comprend les notices de présentation des projets de modifications n°5 et n°6 du PLUi, les avis des communes et personnes publiques associées, ainsi que les documents administratifs afférents. L’autorité environnementale a rendu des avis conformes le 30 août 2026 pour la modification n°5 et le 1er septembre 2026 pour la modification n°6, confirmant l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale. Ces avis sont consultables dans le dossier.
Durant la période de participation, les pièces du dossier seront accessibles à la Direction urbanisme aménagement et construction durables de la CAPBP, au bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas à Pau (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Elles seront également disponibles dans les mairies des 31 communes membres de la CAPBP, aux heures d’ouverture habituelles. L’ensemble du dossier est consultable sur le site internet de la CAPBP (www.pau.fr) et sur le registre numérique dédié : https://www.registre-numerique.fr/modifs-5-6-plui-agglo-pau.
Des permanences seront assurées par des agents de la CAPBP dans trois mairies pour informer le public. À Pau (Hôtel de Ville – Place Royale), les permanences auront lieu le lundi 19 octobre 2026 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 20 novembre 2026 de 14h00 à 16h30.
À Bizanos (Mairie – Rue de la Victoire), les permanences se tiendront le mercredi 28 octobre 2026 de 09h00 à 12h00 et le jeudi 5 novembre 2026 de 9h00 à 12h00. À Lons (Mairie – Place Bernard-Deytieux), les permanences sont prévues le mardi 3 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 et le mardi 10 novembre 2026 de 9h00 à 12h00. Un poste informatique sera disponible dans chaque lieu pour consulter le dossier.
Les observations et propositions du public peuvent être déposées sur les registres ouverts à l'Hôtel de Ville de Pau et dans les mairies de Lons et Bizanos. Elles peuvent également être soumises électroniquement via le registre numérique (https://www.registre-numerique.fr/modifs-5-6-plui-agglo-pau), par courrier électronique à modifs-5-6-plui-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr, ou par courrier postal à l'attention de Monsieur le Président à l'Hôtel de France – DUACD – 2bis Place Royale – BP 547 – 64010 Pau Cedex.
Les observations reçues lors des permanences seront également prises en compte. Aucune observation ne sera retenue si elle est transmise par d'autres voies que celles indiquées ou en dehors de la période de participation, qui s'étend du 19 octobre 2026 à 9h30 au 20 novembre 2026 à 16h30 inclus. Les projets, après prise en compte des avis et observations, seront soumis à délibération du conseil communautaire.
