Suite à la signature d'un accord de méthode en décembre 2023, un Comité local de pilotage et de suivi a abouti à une version consensuelle de cet accord en octobre. Ce nouvel accord local prend en compte la loi du 22 décembre 2025 et les décrets du 23 octobre 2026, tout en proposant une protection renforcée pour les agents.
Il offre aux employeurs locaux la possibilité de fixer leur participation financière, avec un plancher de 50% d'un socle de garanties couvrant l'incapacité et l'invalidité. Les agents pourront également souscrire à des garanties additionnelles, telles que le décès/PTIA ou une rente invalidité.
Cet équilibre a été validé par le collège des employeurs, représentant 456 structures, et le collège du personnel, soutenu par 6 organisations syndicales (SNDGCT, UNSA, CGT, CFDT, FO, SA-FPT).
Cette signature marque une étape importante vers la prévention de la précarité, l'attractivité des emplois territoriaux, une gestion simplifiée par le CDG, et la mutualisation du risque pour près de 5000 agents à l'échelle départementale. La prochaine étape sera la mise en concurrence en février 2027.
