Pour favoriser l'installation et la diversification des exploitations agricoles, en lien avec le Projet alimentaire territorial et le programme Re-Sources, Niort Agglo accorde une exonération de la part intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) dans trois situations spécifiques.
Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'un dégrèvement pendant cinq ans, à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de leur installation.
Les exploitants engagés dans un mode de production biologique peuvent, quant à eux, bénéficier d'une exonération de cinq ans à partir de l'année suivant la première certification. Pour ceux déjà certifiés avant la mise en place du dispositif, l'exonération s'applique pour les années restantes.
Enfin, les terres agricoles faisant l'objet d'une obligation réelle environnementale (ORE) bénéficient d'une exonération sans limitation de durée.
Il est à noter que cette exonération concerne uniquement la part intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Pour savoir si une exonération de la part communale est également proposée, il est conseillé de se renseigner auprès de sa mairie.
