L’arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d’une mise en évidence d’une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice dans les pays voisins et vise à renforcer les mesures de surveillance et de prévention.
Les mesures qui s’appliquent au niveau « risque modéré » imposent notamment que les volailles soient mises à l'abri dans un bâtiment fermé. Pour les palmipèdes destinés à la Production de Foie Gras (PFG), dès la cinquième semaine d'âge, la densité maximale en bâtiment fermé est de 6 PFG/m2.
Des dérogations sont prévues pour certains cas, notamment pour les PFG placés dans un abri léger sous certaines conditions de densité, ou pour les oies dans des zones spécifiques. Les établissements détenant des poulets de chair, pintades et dindes élevés en plein air peuvent également placer ces animaux sur un parcours réduit sans autorisation préalable du préfet sous certaines conditions d'âge et de surface des bâtiments.
Concernant l'alimentation, elle doit être protégée de l'accès à la faune sauvage et stockée en silos extérieurs ou en sacs fermés. La distribution d'aliment et d'eau de boisson aux volailles se fait en bâtiment fermé, sauf dérogations spécifiques pour certains établissements.
